Site cinéraire

L’espace cinéraire est un site destiné à l’accueil des cendres de défunts dont le corps a été incinéré. Les caractéristiques de l’espace cinéraire sont définies par l’article 15 de la loi nº 2008-1350 du 19 décembre 2008 (codifié à l’art. L.22232 du CGCT). Selon les articles de loi, l’espace cinéraire doit comporter des espaces conçus pour l’inhumation des cendres et un columbarium à savoir un espace dédié à la dispersion des cendres. Aussi appelé jardin du souvenir, cet espace présente de petites installations avec un petit emplacement où est gravée l’identité du défunt. À noter que dans tout espace cinéraire, le choix des cendres est réalisé en fonction des souhaits de la famille ou des dernières volontés du défunt.

Le département de l’Orne (61) compte quatre espaces cinéraires, dont le crématorium de Sees, d’Argentan, de Gacé et d’Alençon. Les crématoriums mettent à la disposition des familles endeuillées, une salle de recueillement, un espace dédié à la dispersion des cendres, un espace destiné à la remise de l’urne funéraire ainsi qu’un salon funéraire.

 

Reprise de concession

Dans la plupart des communes de l’Orne, l’achat d’une concession peut se faire sur 15, 30, 50 ans ou à vie pour un prix moyen de 520 €. Les coûts diffèrent selon la durée, le nombre de mètres carrés, l’emplacement et le type de sépulture. La reprise de concession funéraire quant à elle, est effectuée par la mairie et elle seule peut reprendre possession de la parcelle de terrain communal. Selon les articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 à R.2223-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la reprise de concession est effective lorsque le contrat de location de la parcelle de terrain est arrivé à terme et n’a pas été reconduit. La reprise peut aussi être engagée lorsque la concession date de plus de trente ans, a été laissée à l’état d’abandon ou n’a pas été utilisée depuis 10 ans.  

La mairie n’est pas tenue de prévenir les contractants à l’approche de la fin du contrat, mais ces derniers doivent penser à le renouveler une fois qu’il est arrivé à son terme. Selon l’article 2223-15 du Code général des collectivités territoriales, une fois qu’une reconduction ou un rallongement de contrat est engagé par la famille, la mairie ne peut s’y opposer, c’est ce que l’on appelle le droit de renouvellement. Si aucun renouvellement de contrat n’est opéré, la mairie peut se garder le droit de reprendre la concession funéraire deux ans après échéance. La reprise de concession est également accordée si aucun enterrement n’a été fait dans les cinq dernières années ou si le contrat de concession funéraire a été égaré par les contractants.

À noter que si l’acte de décès mentionne que le défunt est « Mort pour la France » alors la mairie doit compter avec un délai de cinquante ans à dater de l’inhumation avant de pouvoir reprendre la concession. Enfin, selon l’article L. 2223-17 du Code général des collectivités territoriales, la mairie peut engager une reprise si la concession a été laissée à l’abandon et présente un manque évident d’entretiens.

La procédure de reprise ne pourra être engagée qu’une fois que la mairie a averti les contractants de la décision de reprise de concession par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la date de visite. La visite sera l’occasion pour la famille ou leur mandataire de constater le manque d’entretien (monument en état de délabrement, végétation envahissante, insalubrité, etc.). Si la mairie ne connait pas l’identité des ayants-droits, la convocation sera épinglée sur les panneaux d’affichage de la mairie et à la porte du cimetière. Le constat d’abandon sera fait en présence des ayants-droits ou de leur mandataire, d’un commissaire, du maire ou d’un agent de la municipalité et d’un garde champêtre ou d’une force publique. Un procès-verbal sera établi et va mentionner l’emplacement de la tombe et la description de son état, la date du contrat, le nom des contractants ainsi que l’identité des personnes inhumées. Un second procès-verbal sera réalisé trois ans après le premier, si des réparations ont eu lieu entre-temps alors la procédure est annulée. Dans le cas contraire, un nouveau procès-verbal sera adressé à la famille pour les inciter à effectuer les réparations au plus vite. Au bout d’un mois sans réponses ni actions concrètes de la part de la famille, le conseil municipal pourra statuer sur la reprise de la concession.

 

Création d’ossuaire

Selon l’article L. 2223-4 du code général des collectivités territoriales, la construction d’un ossuaire destiné à accueillir les restes exhumés de concession dont le contrat n’a pas été reconduit et ceux provenant de concession en état d’abandon est obligatoire pour toutes les communes. Si le cimetière ne dispose plus de place pour de nouvelles constructions, les restes devront aller dans l’ossuaire d’un autre cimetière appartenant à la commune. Pour rappel, l’ossuaire est un lieu de recueillement et pour honorer la mémoire des défunts, leurs noms peuvent être gravés sur la construction.

 

Caveau provisoire

Que ce soit à cause de problèmes d’octroi ou d’usage de concession, de budgets limités ou encore de délais trop courts entre le moment de la mort et celui de l’inhumation, les familles peuvent entreposer le corps du défunt dans un caveau provisoire. Toutes les communes doivent ainsi en proposer à leurs administrés. Dans les cimetières des communes du département d’Orne comme Alençon, le doit d’entrée dans un caveau provisoire est de 20 € et il faut compter avec un supplément de 5 €/jour à partir du 31e jour.  

La taxe d’occupation varie selon les communes et il faut savoir que le placement en caveau provisoire est temporaire et ne peut dépasser les six mois. Au-delà de ce délai, la mairie peut ordonner une inhumation en terrain commun ou une crémation si la famille n’a pas récupéré la dépouille ou s’il y a des risques sanitaires constatés.

 

Plaque commémorative et réfection de monument aux morts

Que cela concerne la création de plaque commémorative ou la rénovation d’un monument aux morts, les pompes funèbres Le Choix Funéraire Anémone Tétard met ses compétences à votre service et reste à l’écoute de vos besoins. La plaque commémorative et les travaux de réfection seront faits dans les règles de l’art pour honorer la mémoire du défunt et pour embellir le tombeau.